Abuser de ses droits, de quoi s’agit-il ?

Il existe des conditions dans lesquelles l’exigence du respect de certains droits est considérée comme abusive. Un arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2021 illustre cette situation.

Trois personnes possèdent ensemble une propriété, dans un parc privatisé et réclament que soient taillés certains arbres qui arrivent sur leur propriété. Deux autres personnes estiment qu’une coupe entrainerait le dépérissement de ces arbres et porteraient atteinte à l’esthétisme comme à l’environnement.

A leurs yeux, il y a « abus de droit », soit que la demande relevant de leur droit est abusive en ce sens que le préjudice causé est sans proportion avec l'avantage recherché ou obtenu par le titulaire du droit.

La question centrale sur laquelle la Cour de cassation a eu à résoudre, c’est celle de la manière de faire peser les différents intérêts dans la balance : individuels et collectifs.

Le jugement attaqué, donnant raison aux trois personnes, ne s’est pas penché convenablement sur cette balance pour rendre ses conclusions.

De ce fait, la Cour casse partiellement le jugement et renvoie l’affaire en degré d’appel.