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Pour un avocat, la mise en demeure n'a pas de secret
Droit judiciaire
De nombreuses procédures judiciaires commencent par la mise en demeure, un docu-ment bien connu en droit belge. L'avocat y joue un rôle essentiel. Découvrez pourquoi dans cet article.
13.05.2025
L'avocat, un personnage clé indispensable aux problèmes juridiques
Droit judiciaire
Notre système juridique est complexe. Les règles et les procédures à prendre en compte sont nombreuses. Il n'est donc pas inutile de faire appel à un expert en la matière. C'est là qu'intervient l'avocat.
06.05.2025
Preuve dans un procès
Droit judiciaire
Le succès d'un procès repose sur l'argumentation des faits. Cela va souvent de pair avec les pièces à conviction présentées.
29.04.2025
Le juge d'instruction, un magistrat spé-cial
Droit pénal
Le juge d'instruction est un acteur clé du système judiciaire belge. Sa mission est de me-ner des enquêtes sur des infractions pénales et de déterminer si les preuves sont suffi-santes pour poursuivre un suspect.
15.04.2025
Responsabilité des administrateurs, la crainte de tout entrepreneur?
Droit économique
En tant qu'administrateur d'une entreprise ou organisation, vous portez une grande res-ponsabilité. En effet, vous êtes responsable du bon fonctionnement de l'organisation et des décisions prises. Mais que se passe-t-il en cas de problème ? Qui est responsable ? Et quelles sont les conséquences ?
08.04.2025
Cassation, comment ça marche ?
Droit judiciaire
Dans de nombreux arrêts judiciaires rendus par les Cours d'appel en Belgique, la ques-tion se pose de savoir pourquoi ces affaires n'ont pas été portées en Cassation. Un exemple récent : l'affaire Sanda Dia. L'avocat de la famille a déconseillé d'introduire un pourvoi en cassation. Mais pourquoi ? Mais qu'est-ce que la Cassation en réalité ? Et que fait-elle ? Comment se fait-il que la procédure prenne autant de temps ? Toutes ces questions trouvent ci-dessous leur ré-ponse.
01.04.2025