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Le parquet interjette appel, qu'est-ce que cela signifie ?
Droit judiciaireDans la plupart des cas, un suspect/accusé peut interjeter appel s'il n'est pas d'accord avec la déci-sion du juge. Dans ce cas, l'affaire est renvoyée à un autre tribunal. Une nouvelle décision est alors rendue. Remarquablement, dans les affaires pénales, le parquet peut également interjeter appel. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ?
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Le juge a tort, j'exige un second avis !
Droit judiciaireLorsqu'un juge a rendu une décision, cela a généralement des conséquences ou des im-plications. Mais que se passe-t-il s'il y a des raisons de croire que la décision n'est pas correcte ? Peut-on alors demander un second avis ?
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La partie civile, l'ange gardien en droit pénal ?
Droit pénalUn terme souvent entendu en droit pénal, la 'partie civile'. Mais qu'est-ce que c'est vraiment?
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Traiter un recours en tierce opposition avec l'aide d'un avocat
Droit judiciaireUn avocat est un expert juridique polyvalent. Pour un recours en tierce opposition, vous pouvez vous adresser à lui.
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Les maisons de justice, acteurs clés de la réin-tégration après une procédure judiciaire
Droit pénalLes maisons de justice sont des institutions en Belgique qui se concentrent sur l'accom-pagnement et le suivi des personnes en contact avec la justice. La façon dont elles opè-rent concrètement et leur importance seront abordées dans ce texte.
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Le ministère public ou le parquet ? Qui sont-ils et que font-ils ?
Droit judiciaireLe système judiciaire belge compte plusieurs instances. Le ministère public, également appelé parquet, en fait partie.
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