Le parquet interjette appel, qu'est-ce que cela signifie ?

Dans la plupart des cas, un suspect/accusé peut interjeter appel s'il n'est pas d'accord avec la déci-sion du juge. Dans ce cas, l'affaire est renvoyée à un autre tribunal. Une nouvelle décision est alors rendue. Remarquablement, dans les affaires pénales, le parquet peut également interjeter appel. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ?

Le parquet interjette appel, qu'est-ce que cela signifie ?

L'appel 

On pourrait considérer l'appel comme un "second avis", où un deuxième juge examine les faits et réévalue la peine prononcée. C'est l'un des éléments qui garantissent le droit à un procès équitable. 

Le Parquet peut également interjeter appel 

Le Parquet (OM) peut également interjeter appel s'il n'est pas d'accord avec un jugement d'un tribunal pénal. 

Quelques principes 

Seulement en matière pénale 

Raisonnablement, le Parquet ne peut interjeter appel que dans le cadre de procédures pénales, telles que des délits de violence et sexuels, des infractions de la circulation, etc. 

Peine plus sévère 

Dans la plupart des cas, le Parquet interjette appel contre un jugement précédent lorsqu'il estime que la peine prononcée n'est pas proportionnelle aux faits commis, ou encore lorsque la peine est plus clémente que ce que le Parquet avait initialement demandé. 

Lorsque le Parquet décide d'interjeter appel, il est important de comprendre que le nouveau jugement peut être défavorable pour le suspect/accusé. Le juge en appel peut en effet prononcer une peine plus sévère que ce qui était initialement le cas. 

Consulter un spécialiste 

En cas d'implication dans une affaire pénale, il est toujours recommandé de faire appel à un avocat. Surtout lorsque tout le processus devient plus complexe que prévu initialement.