La justice doit être cultivée, pour elle-même.
Cicéron
NOS DERNIERES ACTUALITES
-
La procédure judiciaire, toujours une bonne idée ?
Lorsqu'un litige semble être dans une impasse, une procédure judiciaire semble parfois être la meil-leure solution pour apporter une clarté définitive. Cependant, il existe souvent des alternatives moins connues qui peuvent également apporter un soulagement. Dans cet article, nous les passons brièvement en revue.
-
Quelques termes importants en matière de droit patrimonial
En droit patrimonial, des termes spécifiques surgissent souvent. Ainsi, un acte diffère d'un autre. Nous en distinguons trois, à savoir : l'acte de gestion, la disposition et la dé-tention. Voici un aperçu.
-
La ‘plaidoyer de culpabilité’ existe également en Belgique, mais qu'est-ce que c'est ?
À première vue, le terme "plaidoyer de culpabilité" sonne très américain. Et c'est le cas. Surtout pour ceux qui regardent parfois des séries ou des films mettant en scène les tribunaux américains, ces mots peuvent sembler familiers. Néanmoins, cette figure existe également chez nous.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.