A la une
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Un dommage doit-il toujours être réparé ?
Droit civilCelui qui cause un dommage à autrui doit le réparer. Une décision qui méconnaît le principe de la réparation intégrale et objective du dommage peut être renversée.
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Une meilleure protection pour les produits défectueux
Droit économiqueLe Parlement européen a approuvé des règles visant à permettre aux consommateurs de réclamer plus facilement une indemnisation lorsqu'un produit acheté est défectueux.
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Prêt : il faut pouvoir le prouver
Droit civilDeux personnes conviennent que l'une empruntera de l'argent à l'autre. Elles font une déclaration pour un montant de 40.000 euros. Soudain, l'emprunteur affirme qu'il s'agit de plus de 250 000 euros. Mais comment peut-il le prouver ?
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L'abattage sans étourdissement peut être interdit
Droit pénalEn Belgique, depuis 2019, les animaux ne peuvent plus être abattus en Flandre et en Wallonie sans au moins un étourdissement réversible préalable. Certains croyants et certaines organisations représentatives ont fait appel de cette décision. Sans succès.
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Une erreur dans l'acte de naissance peut avoir de lourdes conséquences
Droit civilUn jeune homme a découvert que la femme figurant sur son acte de naissance n'était pas sa mère biologique. Il a voulu corriger l'erreur, mais ne savait pas qu'il devait le faire dans l'année. L'affaire a été portée devant la Cour constitutionnelle.
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Indemnité de procédure : deux parties, un avocat
Droit judiciaireDans une affaire récente, un particulier (le demandeur) était en conflit avec deux autres personnes. Ces deux personnes ont été défendues par un même avocat. Lorsqu’il s’est prononcé sur l’indemnité de procédure, le juge a condamné le demandeur, qui avait perdu le procès, à payer une indemnité à chacune des parties. Est-ce possible?
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