A la une
-
La procédure de la sonnette d'alarme vous dit quelque chose?
Droit économiqueLa procédure d'alerte est un mécanisme juridique utilisé en Belgique pour protéger les entreprises contre une faillite imminente ou une perte importante de capital.
-
Tout ce que vous devez savoir sur l'aide juri-dique de deuxième ligne
Droit judiciaireTout le monde ne peut pas faire appel à un avocat pro deo. Pour cela, vous devez d'abord remplir un certain nombre de conditions.
-
La lutte contre la cruauté animale
Droit pénalLa Cour de cassation considère qu'il n'est pas possible pour les associations de défense des animaux d’agir en justice contre la cruauté animale. Elle juge que la législation actuelle ne prévoit pas de base légale pour ce faire.
-
Immeubles inoccupés : il est important d’interjeter appel dans les délais
Droit fiscal, Droit publicDe nombreuses communes imposent les immeubles inoccupés. Pour ce faire, elles consultent le registre national : si personne n’est domicilié dans le bien, il est éligible à l'impôt. Comment introduire un recours contre une telle décision ?
-
La perte automatique de la nationalité d’un État membre
Droit publicDes ressortissants turcs ont acquis la nationalité allemande par naturalisation. Pour ce faire, ils ont dû renoncer à leur nationalité turque.
-
Droit à l'information en tant qu'adopté
Droit civilDans certains pays, les dossiers d'adoption sont considérés comme totalement secrets. C'est le cas dans la Macédoine du Nord. Une femme adoptée cherchant à connaître ses antécédents médicaux a contesté cette situation. Avec succès.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.