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Droit judiciaireLa gestion des mauvais payeurs est un défi auquel de nombreuses entreprises sont confrontées. Les retards de paiement peuvent avoir des conséquences financières importantes et il est crucial de savoir comment gérer cela dans le cadre légal.
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Le monopole de plaidoirie de l'avocat
Droit judiciaireLe monopole de plaidoirie de l'avocat est également une question importante en Belgi-que dans le cadre de l'administration de la justice. Il signifie que seuls les avocats sont autorisés à plaider devant les tribunaux. En d'autres termes, les autres professionnels du droit, y compris les avocats et les notaires, ne sont par définition pas autorisés à le faire.
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Vices du consentement succinctement expliqués
Droit civilLe terme "vices du consentement" vous est peut-être déjà familier. Ou, mieux encore, vous en avez peut-être lu lors de la signature d'un contrat. Mais en fait, qu'est-ce qu'un vice du consen-tement ?
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La procédure de la sonnette d'alarme vous dit quelque chose?
Droit économiqueLa procédure d'alerte est un mécanisme juridique utilisé en Belgique pour protéger les entreprises contre une faillite imminente ou une perte importante de capital.
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Référé
Droit judiciaireLorsqu'un cas est si urgent qu'il ne peut attendre, le juge peut décider de traiter l'af-faire en référé.
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Tout ce que vous devez savoir sur l'aide juri-dique de deuxième ligne
Droit judiciaireTout le monde ne peut pas faire appel à un avocat pro deo. Pour cela, vous devez d'abord remplir un certain nombre de conditions.
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