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Les conséquences possibles d'une dé-claration de culpabilité en Belgique
Droit pénalEn Belgique, différentes conséquences peuvent découler d'une déclaration de culpabilité pour un crime, en fonction de la législation belge en vigueur.
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Le passage devant la chambre du conseil, qu'est-ce que cela signifie?
Droit judiciaireLa comparution en chambre du conseil signifie que, en tant que défendeur ou personne impliquée dans une affaire pénale, vous êtes cité à comparaître devant la chambre du tribunal.
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Premiers secours pour les mauvais payeurs
Droit judiciaireLa gestion des mauvais payeurs est un défi auquel de nombreuses entreprises sont confrontées. Les retards de paiement peuvent avoir des conséquences financières importantes et il est crucial de savoir comment gérer cela dans le cadre légal.
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Le monopole de plaidoirie de l'avocat
Droit judiciaireLe monopole de plaidoirie de l'avocat est également une question importante en Belgi-que dans le cadre de l'administration de la justice. Il signifie que seuls les avocats sont autorisés à plaider devant les tribunaux. En d'autres termes, les autres professionnels du droit, y compris les avocats et les notaires, ne sont par définition pas autorisés à le faire.
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Vices du consentement succinctement expliqués
Droit civilLe terme "vices du consentement" vous est peut-être déjà familier. Ou, mieux encore, vous en avez peut-être lu lors de la signature d'un contrat. Mais en fait, qu'est-ce qu'un vice du consen-tement ?
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Référé
Droit judiciaireLorsqu'un cas est si urgent qu'il ne peut attendre, le juge peut décider de traiter l'af-faire en référé.
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