A la une
-
La CAP, une instance spéciale
Droit pénalLa Cour de l'application des peines (CAP) est assez particulière. Mais pourquoi ? Et que fait cette juridiction ? Dans cet article, vous découvrirez tout à ce sujet.
-
Comment introduire une affaire civile devant le tribunal ?
Droit judiciaireIntroduire une affaire devant le tribunal, également appelé « mettre en instance », comment faire ? Voici un aperçu succinct des différentes étapes à suivre pour obtenir le traitement d'une affaire civile par un juge.
-
Mon assureur protection juridique, mon héro ?
Droit civilVotre assureur protection juridique ne peut pas toujours vous aider
-
L'avocat, un atout pour mon entreprise (?)
Droit économiqueVous dirigez votre propre entreprise. Est-il intéressant pour vous de faire appel à un avocat (externe) ? Ou s'agit-il de dépenses sur lesquelles vous feriez mieux d'économiser ?
-
La procédure judiciaire, toujours une bonne idée ?
Droit judiciaireLorsqu'un litige semble être dans une impasse, une procédure judiciaire semble parfois être la meil-leure solution pour apporter une clarté définitive. Cependant, il existe souvent des alternatives moins connues qui peuvent également apporter un soulagement. Dans cet article, nous les passons brièvement en revue.
-
Quelques termes importants en matière de droit patrimonial
Droit économiqueEn droit patrimonial, des termes spécifiques surgissent souvent. Ainsi, un acte diffère d'un autre. Nous en distinguons trois, à savoir : l'acte de gestion, la disposition et la dé-tention. Voici un aperçu.