Airbnb devait respecter la législation bruxelloise et rendre possible le paiement de la taxe touristique

Le gouvernement bruxellois avait décidé en 2017 que les informations sur chaque location touristique dans la ville devaient être transmises à l'administration. De cette façon, la taxe de séjour peut être correctement facturée. 

La société Airbnb, qui propose aux professionnels et aux particuliers une plateforme de location de chambres et d'appartements, a refusé de communiquer ces données. 

Selon l'entreprise, il s'agit d'une violation du droit européen à la libre circulation des services. Cette règle signifie qu'il devrait être aussi facile pour tout prestataire de services, qu'il opère depuis la Belgique ou ailleurs dans l'UE, d'offrir des services en Belgique. 

Selon Airbnb, la taille de la plateforme et le nombre de locations dans la ville ont rendu le transfert de toutes ces informations beaucoup plus difficile pour son entreprise. 

La Cour de justice de l'Union européenne a évalué l'affaire. Elle est parvenue à la conclusion que cette obligation s'impose de la même manière à tous les loueurs de logements touristiques, quel que soit leur lieu d'exploitation. L'objectif est également clair : les taxes doivent être payées. Il n'y a donc pas de violation de la loi. 

Airbnb devra donc s'assurer que la taxe de séjour correcte est payée à Bruxelles.