Airbnb doit fournir les informations sur ses propriétaires à Bruxelles

La perception de la taxe régionale n'est possible que si l'on sait clairement qui, à Bruxelles, loue aux touristes. Les hôtels et autres prestataires professionnels sont officiellement enregistrés. La situation est différente pour les propriétaires privés.  

Selon la législation de Bruxelles, les plateformes comme Airbnb sont obligées de fournir des informations sur leurs propriétaires aux autorités fiscales.  

Airbnb a refusé de le faire. Elle a fait valoir que cette obligation d'information constituait une atteinte à la vie privée et que l'amende infligée à la suite de ce refus était beaucoup trop élevée.  

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour constitutionnelle ont toutes deux statué sur cette affaire.  

La CJUE a jugé qu'il n'y avait pas de violation des règles européennes.  

La Cour constitutionnelle a également jugé que l'obligation d'information pouvait être imposée par une législation bruxelloise. Elle a également estimé que l'amende prévue pour le défaut d'information, à savoir 10.000 euros, était trop élevée et qu’il faut au moins tenir compte de la situation des intermédiaires.  

L'article prévoyant cette amende été annulé, mais uniquement pour l'avenir. Les amendes déjà infligées restent valables. 

Airbnb devra donc toujours transmettre toutes les données des propriétaires bruxellois.  

Cette affaire ne constitue donc pas une victoire totale pour la société irlandaise.