Allocations familiales pour tous les enfants vivant à Bruxelles
Bruxelles est responsable du versement des allocations familiales aux enfants vivant sur son territoire. Mais que se passe-t-il si un enfant n'est plus inscrit au registre de la population ?
Une inscription au registre de la population peut être supprimée d'office si les personnes ne vivent plus dans la maison où elles se sont initialement inscrites. Les familles qui doivent déménager fréquemment et qui vivent dans des conditions difficiles sont souvent confrontées à ce problème.
Il en est de même pour une femme avec ses enfants, qui n'a pas eu d'adresse de domicile pendant une année entière. Grâce au CPAS de Ganshoren, elle a pu obtenir une adresse de référence.
La Caisse d'allocations familiales de Bruxelles avait suspendu ses allocations familiales au cours de cette année. Elle s'est fondée sur l'ordonnance relative aux allocations familiales. Celle-ci stipule que l'enfant doit être inscrit au registre de la population pour bénéficier des allocations familiales.
Cela n'est pas raisonnablement justifié, a jugé la Cour constitutionnelle.
Il devrait suffire à la famille de prouver qu'elle vit à Bruxelles. L'obligation d'inscription au registre de la population comme condition est beaucoup trop forte.
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