Chèque consommation : quel régime fiscal ?

L’administration fiscale publie une circulaire pour préciser le régime fiscal du chèque consommation

Chèque consommation : quel régime fiscal ?

Afin de soutenir les secteurs lourdement impactés par le confinement, le gouvernement permet aux employeurs d'offrir des chèques consommation à leurs travailleurs salariés. L’administration vient de publier une circulaire à ce propos. Cette circulaire précise comment de tels chèques seront traités sur le plan fiscal.

Dans le chef des travailleurs, ces chèques consommation constituent un avantage de toute nature exonéré d’impôts sur les revenus si les conditions énumérées par la règlementation sociale sont toutes remplies.

Dans le chef des employeurs, ces chèques consommation sont considérés comme des frais professionnels fiscalement déductibles conformément à l'art. 49, CIR 92.

Ces mesures sont temporaires: elles sont uniquement d'application aux chèques consommation émis au plus tard le 31 décembre 2020. Les chèques sont valables jusqu'au 7 juin 2021.

Source : Circulaire n° 2020/C/131 sur le chèque consommation du 22 octobre 2020