Combien de temps une personne sans papiers peut-elle être détenue ?

Toutes les personnes sans résidence légale ne peuvent pas être détenues de la sorte. Il faut une décision de l’Office des étrangers (OE). 

La détention est une mesure administrative et non une punition. Néanmoins, les conséquences sont considérables. L’OE doit justifier correctement une telle décision.  

La détention doit servir à rapatrier la personne en question dans son pays d'origine, ou dans un autre pays pour lequel elle dispose d'un document de séjour valide.  

La première décision de détention est prise pour deux mois. Pendant cette période, l’OE doit avoir pris des mesures concrètes pour organiser le rapatriement, par exemple en contactant l'ambassade.  

Dans la pratique, il arrive souvent qu'une personne ne puisse pas être rapatriée dans un délai de deux mois. Si c’est le cas, la détention peut être prolongée de deux mois, sur la base d'une deuxième décision.  

Si aucun retour n'a eu lieu après quatre mois, une dernière prolongation d'un mois est possible. Là encore, cette décision doit être justifiée.  

Deux nuances importantes :  

• Si la détention est nécessaire pour "l'ordre public et la sécurité nationale", elle peut être prolongée jusqu'à un maximum de huit mois ;  

• Ces périodes recommencent à courir chaque fois qu'une possibilité de rapatriement a été offerte mais que la personne concernée a refusé de coopérer.  

A l’occasion de la détention, une demande de libération peut être soumise à la chambre du conseil. Le juge doit examiner si la décision de détention a été prise conformément à la loi.