Comment le travail de nuit doit-il être rémunéré ?
En Allemagne, deux travailleurs de Coca-Cola ont protesté parce que, en tant que travailleurs de nuit, ils n'étaient pas payés de la même manière que les travailleurs qui ne travaillaient la nuit que de manière occasionnelle.
La convention collective de travail en Allemagne stipule que les travailleurs qui travaillent régulièrement la nuit reçoivent un bonus salarial de 20 %. Les travailleurs qui doivent occasionnellement travailler de nuit reçoivent une indemnité de 50 %. Cette pratique est dénoncée comme discriminante pour les deux travailleurs de nuit.
Ceci est normal selon l'entreprise, car ceux qui travaillent habituellement la nuit ont droit à d'autres avantages.
L'affaire a d'abord été portée devant un tribunal allemand, qui a demandé l'avis de la Cour européenne de justice.
La Cour n'a toutefois pas pu se prononcer, la rémunération du travail de nuit n'étant pas réglementée au niveau européen. La directive sur le travail de nuit ne contient que des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs et à leur horaire de travail.
Le niveau de rémunération relève uniquement de la législation nationale.
La question de savoir s'il existe une discrimination entre les travailleurs de nuit réguliers et sporadiques devra donc être tranchée par le tribunal allemand.
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