Comparaitre ou ne pas comparaitre à l’audience. Telle est la question ?

Ne pas se présenter à l’audience n’empêche pas la procédure d’avancer. Le défaut peut alors être demandé par la partie présente. Celle-ci peut demander un report de l’affaire afin de mieux préparer l’affaire. Il arrive que la partie opposée comparaisse finalement, même si le défaut a été déjà été demandé et accordée.   

Il est alors difficile de rabattre le défaut. Le Code judiciaire ne prévoit pas cette possibilité. Les parties qui le souhaitent, ne peuvent alors poursuivre la cause de manière contradictoire. 

La Chambre des représentants examine un texte qui pourrait permettre de changer ceci. Ce texte prévoit de nouveaux cas dans lesquels il devient possible de rabattre, soit d’arrêter, le défaut en cas de commun accord entre les parties. 

Cela permettra, dans davantage de situations, de poursuivre le débat de manière contradictoire.