Comportement agressif sur la route: le tribunal peut punir, pas le bourgmestre

Lorsqu'une personne perturbe la circulation et/ou met en danger la sécurité des passants, le bourgmestre peut ordonner une saisie administrative temporaire du véhicule en question aux frais du conducteur. 

A Anvers, cela est arrivé au véhicule de ML. Sa voiture a été mise à la fourrière pour conduite agressive et dangereuse. Il ne pouvait récupérer son véhicule que s'il suivait d'abord un cours de sécurité routière. Il a également dû payer les frais fixes de dépanneuse et de stockage. 

L'affaire a été portée devant la Cour de cassation, qui a jugé qu'imposer ces conditions n'était pas de la compétence du bourgmestre. C'est en effet le ministère public qui requiert une peine, et le tribunal de police qui en décide. 

L'autorité du bourgmestre est limitée à la saisie. La décision dans laquelle il a imposé des conditions supplémentaires n'est pas légale et ne peut avoir aucune conséquence.