Cour d'assises : quand peut-on récuser le président ?

Tout juge doit pouvoir statuer de manière impartiale et indépendante sur les affaires qui lui sont soumises. Par exemple, un juge ne peut pas statuer dans une affaire dans laquelle il est partie ou dans laquelle des intérêts personnels sont présents.  

Dans ce cas, il appartient au juge de se dessaisir de l’affaire. Les parties peuvent également soumettre une demande de récusation. Dans ce cas, il faut démontrer pourquoi le juge en question ne peut pas décider objectivement.  

Une partie peut également déposer une telle requête sur la base d'un soupçon que le juge n'est pas indépendant ou impartial. Il faut toutefois en apporter la preuve.  

Dans les affaires devant la cour d'assises, le président est souvent mis en cause. C'est la Cour de cassation qui statue sur la question.  

Dans un jugement récent, l'accusé s'est plaint que des déclarations ont été faites à son sujet qui le présentaient sous un mauvais jour. Il a été question de faits pour lesquels il n'avait jamais été condamné. Selon lui, le président n'était donc pas impartial.  

La Cour de cassation lui a donné tort. Il n'appartient pas au président de défendre la présomption d'innocence à la place de l'avocat.