Création prochaine d’un nouveau parquet central pour la sécurité routière

Le traitement automatique et numérisé des amendes routières à l’aide de la plateforme Crossborder s’est traduit par une augmentation du nombre d'amendes infligées. Ce qui a engendré une charge de travail administratif supplémentaire pour les parquets de police.

Un nouveau parquet central pour la sécurité routière sera prochainement créé. Il sera le quinzième parquet de notre pays. Il sera compétent pour les trois régions du pays et sera centralisé à Bruxelles.

Un procureur bilingue en charge de la sécurité routière le dirigera, avec deux substituts. Il disposera au total d'un effectif de 45 personnes.

Le nouveau ministère public se chargera du traitement et du suivi de la plupart des amendes routières qui font l'objet d'une perception immédiate ou d'une transaction à l’amiable.