De nouvelles infractions pénales seront créées pour la prévention contre le terrorisme
Le Conseil de l’Europe a mis au point un nouveau protocole afin de mieux prévenir le terrorisme. La Belgique vient d’y porter assentiment. Mais de quoi s’agit-il ?
Avec ce protocole, certaines activités liées aux voyages à l’étranger à des fins terroristes pourront être pénalement répréhensibles.
Les Etats membres du Conseil de l’Europe sont tenus de réprimer pénalement les faits suivants :
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La participation à une association ou à un groupe à des fins terroristes ;
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L’entrainement pour le terrorisme ;
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Les voyages à l’étranger à des fins de terrorisme ;
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L’organisation ou toute autre forme de facilitation de voyages à l’étranger à des fins de terrorisme.
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