En quoi consiste la reconnaissance de cultes en Belgique ?

La reconnaissance des cultes leur permet d’accéder à différents subsides de la part de l’Etat belge :

Subsides

·        Le SPF Justice paie les traitements des ministres des cultes ou des délégués dans les communautés locales reconnues et le service public fédéral concerné paie les pensions ;

·        Les cultes reconnus peuvent introduire des dossiers de reconnaissance auprès des régions (cultes) ou des autorités fédérales (conceptions philosophiques) et peuvent être financés par des communautés locales. Les communes ou les provinces en fonction de l'organisation territoriale du culte ou de la conception philosophique en question) supportent les déficits ;

·        Les Régions peuvent intervenir dans le financement de la construction ou de la réparation des bâtiments des communautés locales reconnues ;

·        Le culte ou la conception philosophique peut recevoir, de la part de différentes autorités, des subsides ayant ou non un caractère obligatoire.

Rôle sociétal : Enseignement et milieux carcéraux

·        Le culte ou la conception philosophique peut désigner des enseignants et intégrer la religion ou conception philosophique dans l'enseignement ;

·        Le culte ou la conception philosophique a le droit d'avoir un certain nombre d'aumôniers ou conseillers dans les établissements pénitentiaires.

Personnalité juridique

·        Les administrations chargées de la gestion du culte concerné se voient accorder une personnalité de droit public. Cela signifie qu’elles gèrent les biens immobiliers et mobiliers nécessaires à l’exercice du culte.

Contrôle

·        Les régions (via les conseils ou administrations d’église) qui exercent le contrôle de la comptabilité et des opérations civiles des administrations précitées pour les cultes reconnus. L’autorité fédérale contrôle via le service des Cultes et de la Laïcité la comptabilité et les opérations civiles du Conseil central laïque