Faut-il avoir la tête découverte à l’audience ?

L’article 759 du Code judiciaire prévoyait qu’on doit se découvrir devant le juge par signe de politesse.

Cette disposition a valu à la Belgique de se faire condamner par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion en 2018.

Considérant qu’il s’agit d’un signe de politesse tombé en désuétude, le projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme met fin à cette obligation.