Il est désormais possible de consulter en ligne les jugements prononcés par les juges de paix
Longtemps discutée, cette possibilité est désormais fonctionnelle.
Les jugements prononcés par les juges de paix sont consultables en ligne, via https://justonweb.be/log-in. Ceci concerne environ 220.000 jugements par an.
Les jugements des tribunaux de police sont déjà disponibles sur Just-on-web.
Ce nouveau service permet :
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de consulter leur jugement à distance, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
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de ne plus devoir se rendre au greffe du tribunal pour en obtenir une copie.
Le citoyen recevra toujours une notification par lettre ou par e-mail. S’il est représenté par un avocat, celui-ci recevra la notification sous forme numérique avec une copie du jugement.
Cette numérisation présente des avantages pour les greffes. La transmission et le suivi de ces jugements se font de manière largement numérique. Les greffiers pourront se concentrer sur leurs autres tâches.
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