Indemnité de procédure : deux parties, un avocat

Dans une affaire récente, un particulier (le demandeur) était en conflit avec deux autres personnes. Ces deux personnes ont été défendues par un même avocat. Lorsqu’il s’est prononcé sur l’indemnité de procédure, le juge a condamné le demandeur, qui avait perdu le procès, à payer une indemnité à chacune des parties. Est-ce possible?

Indemnité de procédure : deux parties, un avocat

Un arrêté royal fixe les taux de l'indemnité de procédure. Cet arrêté prévoit que les montants de l’indemnité de procédure “sont fixés par lien d’instance et à l’égard de chaque partie assistée par un avocat. Lorsqu’un même avocat assiste plusieurs parties dans un même lien d’instance, l’indemnité de procédure se partage entre elles.” 

Néanmoins, la cour d’appel a jugé que le demandeur devait payer 1.440 euros de d'indemnité de procédure à chacune des parties.   

Cette décision a été annulée par la Cour de cassation.  

Ainsi, si deux ou plusieurs parties partagent le même avocat, l'indemnité de procédure ne peut être exigée qu'une seule fois.