Généralités

Notre système juridique propose, en plus de la procédure judiciaire classique, diverses alternatives. Cette résolution alternative des litiges est également appelée Alternative Dispute Resolution (ADR). Cela comprend : la médiation, la conciliation et l'arbitrage.

Formes

Médiation

En médiation, une tierce partie neutre, le médiateur, guide les parties impliquées vers la recherche d'une solution à leur différend de manière informelle. Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y a pas de cadre légal, qui est en fait inclus dans le Code judiciaire. Cette législation soutient diverses formes de médiation, y compris la médiation familiale, sociale, civile et commerciale, ainsi que la médiation judiciaire. Les parties peuvent choisir de suspendre temporairement une procédure judiciaire pour suivre une procédure de médiation. En cas de réussite, l'accord obtenu peut être homologué par le tribunal compétent, lui donnant ainsi la même force exécutoire qu'un jugement.

Conciliation

Durant cette procédure, une tierce partie indépendante, le conciliateur, aide également les parties impliquées à trouver une solution à leur différend. La différence majeure avec la médiation réside dans le fait que le conciliateur a souvent plus de pouvoirs pour résoudre les litiges. Cette méthode est principalement utilisée dans les procédures administratives et les litiges avec les organismes gouvernementaux. Il est important de noter que les décisions du conciliateur ne sont pas contraignantes, mais les accords conclus peuvent devenir contraignants si les parties y consentent.

Arbitrage

L'arbitrage est la forme privée de résolution alternative des litiges où les parties désignent un ou plusieurs arbitres pour régler leur différend. Cela peut être une alternative à une procédure judiciaire et offre souvent des avantages tels que la rapidité, la confidentialité et la possibilité de choisir un arbitre spécialisé. Notre système juridique belge reconnaît à la fois l'arbitrage institutionnel, où des institutions d'arbitrage sont utilisées, et l'arbitrage ad hoc, où les parties façonnent elles-mêmes la procédure arbitrale. Les décisions d'un tribunal arbitral sont contraignantes et peuvent être exécutées, tout comme un jugement du tribunal.

Avantages

Le grand avantage de ces formes alternatives est que les parties peuvent avoir un contrôle direct sur l'issue de leur litige tout en économisant du temps et des coûts.

Rôle de l'avocat

Le succès des alternatives mentionnées dépend de la nature du litige, de la volonté des parties impliquées et de la législation applicable. Il est donc toujours utile de contacter un avocat. Ils peuvent conseiller sur la forme d'ADR la plus appropriée et fournir une assistance tout au long des procédures spécifiques conformément à la législation belge.