La sécurité sociale du personnel navigant : pas toujours simple

Le personnel de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair a été employé pendant 45 minutes par jour à l'aéroport "Orio al Serio", près de Bergame, en Italie. Le reste de leur temps de travail avait lieu à bord de l'avion. 

Dans des circonstances normales, il existe des certificats E101 qui sont remplis par l'employeur. Ils sont la preuve que les cotisations de sécurité sociale sont payées et que le travailleur est ensuite assuré pour la maladie, les allocations familiales, le chômage. 

Dans le cas des plus de 200 membres du personnel basés à Bergame, tous les formulaires n'ont pas été retrouvés. Il n'y avait aucune preuve qu'ils étaient assurés en Irlande. 

La juridiction italienne s'est interrogée sur la manière dont elle devait déterminer la législation de sécurité sociale applicable. 

La Cour de justice de l'Union européenne a répondu à cette question. 

- Sur la base de la filiale ou de la représentation permanente : il y avait une salle d'équipage dans l'aéroport italien où le personnel travaillait pendant 45 minutes par jour, ce qui peut être considéré comme une représentation permanente de la compagnie aérienne ; 

- Sur la base du lieu de résidence du personnel : ils habitaient tous à proximité de l'aéroport italien ; 

- Sur la base du lieu de travail : si une partie substantielle du travail est effectuée en Italie, le droit italien s'applique. 

Sur cette base, le tribunal italien peut décider que les cotisations de sécurité sociale doivent effectivement être versées en Italie, afin que les membres du personnel soient correctement assurés.