La servitude discontinue reste discontinue même si des travaux permanents en facilitent l'exercice

Des particuliers accèdent à leur appartement en passant par le couloir longeant leur fonds et faisant partie du fonds de deux sociétés. Un escalier est placé dans ce couloir afin de permettre l’accès aux étages de leur appartement. Ils soutiennent avoir acquis une servitude de passage par destination du père de famille dans le couloir concerné.

Or, la servitude discontinue (telle une servitude de passage) reste discontinue encore que des travaux permanents aient été réalisés pour en faciliter l'exercice. Elle ne peut s'établir que par titres.

C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 30 novembre 2020 en matière de servitude.