La violation du panneau C23 sera davantage sanctionnée
Le panneau C23 interdit l’accès aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses.
Le panneau C23 interdit l’accès aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses.
Son non-respect est érigé en infraction du troisième degré, comme c’est déjà le cas en cas de méconnaissance du panneau C21, qui interdit l’accès aux conducteurs de véhicules dont la masse à charge dépasse celle qui est indiquée. Ces infractions seront punies d'une amende de 30 euros à 500 euros, à partir du 1er juillet 2021.
Source: Loi du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
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