Le gouvernement continue d'élaborer un accord sur le travail

Le Conseil des ministres a approuvé toute une série de mesures visant à mettre en œuvre l'accord sur le travail. L'objectif est d'offrir de nouvelles opportunités aux employés et aux entreprises.

Le gouvernement continue d'élaborer un accord sur le travail

Le gouvernement souhaite réformer le marché du travail. Il a donc approuvé une série de mesures qui devraient contribuer à offrir de nouvelles opportunités aux employés et aux entreprises. L'objectif est d'atteindre un taux d'emploi de 80 % d'ici à 2030.  

Les dispositions approuvées sont les suivantes :  

  • une augmentation du délai de préavis pour les horaires de travail à temps partiel variable ; 

  • la possibilité d'une prestation à temps plein sur 4 jours ;   

  • des prestations dans le cadre d'un régime hebdomadaire changeant ; 

  • une présomption en faveur des services fournis par des plateformes numériques qui donnent des ordres ; 

  • une couverture accident pour les travailleurs indépendants travaillant via une plateforme numérique client ; 

  • la possibilité de mettre un employé à la disposition d'un autre employeur pendant une période de préavis dans le cadre d'un processus de transition ; 

  • la promotion de l'employabilité des employés ;  

  • e-commerce ; 

  • le droit à la déconnexion ; 

  • la formation des employés tout au long de leur carrière et la relance de l'intérêt des candidats pour les professions en goulot d'étranglement ; 

  • la surveillance des professions à risque ; 

  • le suivi de la diversité et de la discrimination sur le marché du travail au niveau sectoriel ; 

  • des droits individuels à la formation pour chaque employé ; 

  • la création de fonds intersectoriels pour la sécurité des moyens de subsistance ; 

  • des modifications du livre XV du code économique relatif aux opérateurs de plate-forme ;   

  • le comité des relations de travail.  

Le présent avant-projet de loi est soumis à la signature royale en vue de son adoption par la Chambre des représentants.