Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'IPP pour l'exercice d'imposition 21 est publié
Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2021 est disponible.
L’arrêté royal du 21 mars 2021 détermine le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2021.
Ce formulaire est composé de trois volets :
- un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration - partie 1 "
- un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration - partie 2"
- un volet intitulé "Déclaration à l'impôt des personnes physiques (parties 1 et 2)"
Le modèle de déclaration est créé d'une telle façon qu'il peut être scanné, ce qui permet à l’administration d'exécution compétente pour l'établissement de l'impôt de directement traiter les revenus et les autres données déclarés par le contribuable dans les logiciels de calcul de l'impôt des personnes physiques.
Le présent arrêté a été publié le 30 mars 2021 au Moniteur belge.
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