Le prêt Proxi Bruxellois devient réalité ce 15 octobre 2020
Dès le 15 octobre 2020, les familles, amis et connaissances pourront accorder des prêts privés aux PME, indépendants bruxellois, dans le cadre du prêt Proxi.
Le prêt Proxi est la version bruxelloise du Winwinlening flamand et du Prêt wallon « Coup de Pouce ».
Il crée un avantage fiscal au bénéfice des particuliers (souvent la famille, les amis ou les connaissances) qui accordent un prêt à une PME, à un indépendant en entreprise … moyennant le respect d'un certain nombre de conditions.
Cet avantage fiscal est constitué :
- d'un crédit d'impôt annuel proportionnel au montant prêté (4%, puis 2,5%);
- d'un crédit d'impôt unique constituant une forme de garantie partielle.
Les conditions à respecter sont déterminées par l’arrêté 2020/045 du 19 juin 2020.
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a fixé l'entrée en vigueur de cet arrêté au 15 octobre 2020. Il comprend la procédure d'enregistrement du prêt Proxi.
Sources :
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2020 portant exécution du prêt Proxi
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19 juin 2020 relatif au prêt Proxi
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