Le principe du pro rata temporis pour les travailleurs à temps partiel : est-il désavantageux ?
Un homme a travaillé pendant 20 ans comme pompier volontaire, ce qui signifie qu'il travaillait à temps partiel. Lorsqu'il commence à travailler en tant que pompier professionnel à temps plein, il n'est pas d'accord avec le calcul de son ancienneté financière.
La ville de Mons, où cette personne est employée, a calculé son ancienneté sur la base du travail effectivement accompli pendant la période où il travaillait comme bénévole. Il s'agit d'une application du principe du pro-rata-temporis.
Ce calcul implique qu'il ne bénéficie pas de 20 ans d'ancienneté, mais seulement de 6 ans, correspondant aux années pendant lesquelles il était employé comme travailleur à temps plein. Son salaire est donc considérablement réduit et il ne l'accepte pas.
L'affaire va jusqu’à la Cour de justice de l'Union européenne. Le juge belge n'était pas certain qu'il soit discriminatoire de calculer l'ancienneté sur la base des performances réelles plutôt que des années de service.
La Cour de justice confirme que cela est possible : il s'agit d'une application correcte de la loi et ça ne constitue pas une discrimination à l'égard des pompiers à temps plein.
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