Le travail à temps partiel ne peut faire obstacle à une nomination dans une université

Un homme a travaillé à l'Université d'Anvers (UA) entre 1990 et 2009. Il a toujours été employé en CDD, pour des missions comprises entre 10 et 75% d'un poste à temps plein. Lorsqu'on lui a proposé un nouveau CDD pour 20 %, il a saisi la justice.  

Selon lui, il était injuste que ses collègues occupant des postes à temps plein bénéficient de nominations permanentes, alors que lui non. 

Tant la législation flamande que le règlement de l'UA en matière d'emploi disposent qu'un engagement permanent n'est garanti que pour les membres du personnel à temps plein. Le personnel à temps partiel peut être nommé à titre permanent ou temporaire. La raison de ce choix n’est pas clairement définie. De plus, une nomination permanente n'est possible qu'après un emploi à 50%.  

Le juge d'Anvers a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne si cette législation était discriminatoire à l'égard des employés à temps partiel. 

La Cour répond par l'affirmative. Un employé à temps partiel qui n'a pas la possibilité d'être nommé de manière permanente, simplement parce qu'il travaille à temps partiel, est discriminé par rapport à ses collègues à temps plein.