Les années d’éducation d'enfants dans un autre État européen comptent pour le calcul de la pension

Une dame qui a travaillé toute sa vie en Autriche ne devrait pas être pénalisée perdre plusieurs années dans le calcul de sa pension de vieillesse autrichienne parce qu’elle a vécu un certain temps en Belgique et en Hongrie pour élever ses enfants.

Les années d’éducation d'enfants dans un autre État européen comptent pour le calcul de la pension

Cette dame, qui avait déjà travaillé en Autriche, a résidé entre 1987 et 1993 en Belgique et en Hongrie, où elle a élevé ses deux enfants. Pendant cette période, elle n'a payé aucune cotisation de sécurité sociale et n'a reçu aucune prestation.  

À partir de 1993, elle est retournée en Autriche, s'occupant d'abord des enfants pendant un certain laps de temps, puis elle a repris son travail. À cette époque, elle payait toutes les cotisations de sécurité sociale.  

Lors du calcul de sa pension de vieillesse, la période pendant laquelle elle a vécu en Autriche et a élevé ses enfants a été prise en compte, mais pas les périodes pendant lesquelles elle a fait cela en Belgique et en Hongrie.  

Si elle avait vécu en Autriche pendant les années où elle élevait ses enfants, ces périodes auraient été incluses dans le calcul de sa pension.  

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que cela était contraire au droit européen. Le désavantage était seulement dû au fait qu'elle a vécu à l'étranger, en exerçant son droit à la liberté de circulation. Ce droit implique qu'une personne ne puisse être traitée différemment simplement parce qu'elle a vécu dans un autre État membre.  

Les autorités autrichiennes devront recalculer sa pension. Les années pendant lesquelles elle n'a pas vécu en Autriche doivent être prises en compte pour le calcul.