Les charges environnementales ne peuvent pas être déduites en tant que frais professionnels

L'entreprise, qui traite les déchets pour ses clients, est assujettie à la taxe régionale et la paie. Tout est en ordre jusque-là, mais elle décide de répercuter ensuite ce montant sur ces clients.  

Elle se justifie en disant qu’elle estime qu'il était injuste qu'elle paie les taxes environnementales et ne puisse pas les déduire comme frais professionnels, mais que ses clients puissent déduire sa facture comme frais.  

La Cour de cassation a confirmé qu'une taxe environnementale n'est payée qu'une seule fois : par l'entreprise. Le client n'est pas tenu de payer la taxe et n'est donc pas autorisé à la déduire.