Les chemins doivent être dégagés par la ville si les habitants le demandent

Les chemins vicinaux figurant dans l'Atlas des chemins vicinaux, ne sont pas tous accessibles, dans la ville A. Les riverains ont entrepris des actions et réclamé que la ville dégage ces chemins. 

Le juge a décidé que l’action des particuliers était recevable. 

Un citoyen a en effet le droit personnel d’usage des chemins vicinaux et par conséquent un intérêt personnel. 

Le fait que les chemins vicinaux ne soient pas entretenus par la ville a pour conséquence que les personnes en question ne peuvent pas ou difficilement utiliser ces voies. 

La Cour de cassation confirme qu’elles ont bien le droit d'engager la responsabilité de la ville et d'exiger l'accès aux sentiers afin de pouvoir en profiter sans être dérangés.