Les intérêts des dettes de la masse sont-ils également prioritaires ?

Dans une affaire récente, une société avait commandé des marchandises d'une valeur de 60 000 euros à un fournisseur, alors qu'elle était en procédure de réorganisation judiciaire.  

Le paiement n'a pas été effectué à temps et le fournisseur a demandé à la fois des intérêts et l'entrée en vigueur de la clause pénale pour retard de paiement. La dette est passée de 60 000 à 88 000 euros.  

Entre-temps, la société a fait faillite et un administrateur judiciaire a été nommé pour régler les dettes dans le bon ordre.  

Le juge de première instance a estimé que le montant initial était une dette de la masse, mais que les 28 000 euros supplémentaires, c'est-à-dire les intérêts et les indemnités, devaient être considérés comme des dettes dans la masse, sans aucune priorité.  

La Cour de cassation rappelle les règles applicables : la disposition légale qui considère ce type de dettes, nées lors de la réorganisation judiciaire, comme des dettes de la masse, ne vise pas seulement le principal, mais aussi les accessoires.  

En d'autres termes, la totalité des 88 000 euros était prioritaire sur le reste des dettes.