Les marchands d’art et entrepôts spécialisés devront s’inscrire auprès du SPF Economie
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’inscription des marchands d’art et entrepôts auprès du SPF Economie.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’inscription des marchands d’art et entrepôts auprès du SPF Economie.
Les marchands d’art ainsi que les entrepôts spécialisés dans l’entreposage d’œuvres d’art et d’objets anciens sont, depuis le 15 août 2020, assujettis à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.
Ils devront s’inscrire à la Banque-carrefour des entreprises en renseignant un des codes NACEBEL spécifiquement créés pour l’occasion.
Le présent texte fixe les règles et conditions relatives cette inscription.
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