Les subsides wallons "SESAM" exonérés à l'ISOC

La Région wallonne a publié une circulaire concernant le régime fiscal des subventions SESAM, accordées en cas d’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés en Région wallonne. Cette circulaire (2020/C/107 du 18.08.2020) apporte des éclaircissements suite à diverses interpellations quant au régime fiscal applicable à cette subvention de la Région wallonne, et plus précisément son exonération fiscale éventuelle à l’ISoc sur base de l'art. 193bis, §1, al. 1 CIR 92.

Les demandeurs d'emploi concernés par cette subvention sont les suivants :

• demandeur d'emploi inoccupé qui n'a pas atteint l'âge de 25 ans à la date de l'engagement ;
• demandeur d'emploi inoccupé qui est âgé d'au moins 55 ans à la date de l'engagement ;
• demandeur d'emploi inoccupé qui n'est pas titulaire d'un certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré à la date de l'engagement ;
• demandeur d'emploi inoccupé qui a été enregistré auprès de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et a fait l'objet d'une décision d'intervention de la part de celle-ci en vertu des art. 275 et suivants du Code wallon de l'action sociale et de la santé.

La subvention SESAM octroyée pour ces 4 catégories de travailleurs défavorisés se compose donc d'un montant principal forfaitaire et dégressif sur 3 ans maximum, de 10.000 euros pour la première année, 7.500 euros pour la deuxième et 5.000 euros pour la troisième, et d'une majoration annuelle non dégressive de 2.500 euros.

Ces montants correspondent à l'engagement à temps plein d'un demandeur d'emploi inoccupé et sont annuellement indexés.

Le montant total de la subvention SESAM (le montant principal et la majoration) octroyée pour l'engagement d'un demandeur d'emploi inoccupé correspondant à l'une des 4 catégories de travailleurs défavorisés précitées, peut être exonéré à l'ISoc sur la base de l'art. 193bis, § 1er, al. 1er, CIR 92.