Les témoignages d'experts ne doivent pas être contradictoires, mais soumis à examen

Une dame a été poursuivie pour avoir infligé intentionnellement des coups et des blessures à un enfant, avec pour conséquence un syndrome du bébé secoué.

L'expert judiciaire a conclu, sur la base des dossiers et rapports médicaux, qu'aucune autre explication médicale ne pouvait être trouvée pour les symptômes de la victime.

L’expertise n'a pas été contradictoire. L'expert a été entendu comme témoin à l'audience. Son travail constitue la base de la condamnation de la dame par les juges d’appel.

Dans le pourvoi qu’elle a formé, la dame fait valoir qu'elle n'a jamais eu accès aux dossiers et rapports médicaux sur lesquels l'expert a fondé son rapport. Elle ne pouvait pas réagir quant au fond ou désigner un expert, et ainsi réfuter sa faute.

Le juge de cassation a constaté que la culpabilité d'un crime est principalement fondée sur cette expertise. Dans ce cas, le tribunal est tenu de vérifier si les parties ont été en mesure de formuler une critique pertinente du contenu du rapport d'expertise.

Dans cette affaire, tel ne fut pas le cas. La dame n’a pu consulter le dossier, ce qui ne peut être compensé par l'audition de l'expert à l'audience.

Le droit à un procès équitable a été méconnu. L’affaire a été renvoyée à la cour d’appel de Gand.