On ne peut négliger l’intérêt de l’enfant en refusant une adoption qui lui serait profitable

Selon la loi belge, il faut remplir trois conditions pour pouvoir adopter un enfant en maintenant le lien de filiation avec un des deux parents : 

• Un lien de filiation ait été établi entre l’enfant et le parent légal pendant la cohabitation légale ou pendant la vie commune avec le candidat adoptant ; 

• L’enfant n’a qu’un seul lien de filiation établi ; 

• Le candidat adoptant entretient une relation effective durable avec l’enfant, sur le plan affectif et matériel. 

Si ces conditions ne sont pas remplies, l’adoption avec maintien des liens juridiques avec un des deux parents n’est pas possible. 

La Cour constitutionnelle a dû se prononcer en la matière le 2 décembre 2021. 

Une enfant n’a jamais vécu avec son père lequel entretient peu de contacts avec elle. Sa mère a été mariée à un autre homme dont elle s’est séparée et l’enfant continue de séjourner chez son beau-père. 

Celui-ci souhaite adopter l’enfant. La jeune fille et sa mère y consentent, mais la demande est faite que les liens juridiques de filiation entre l’enfant et sa mère ne soient pas rompus par l’adoption. 

Les deux premières conditions ne sont pas remplies car l’enfant dispose toujours d’un lien de filiation avec son père et la relation entre l’ex-beau-père et la mère n’ont commencé qu’après la naissance de l’enfant. 

Les dispositions en vigueur entrent en opposition avec l’objectif de la loi qui vise à l’intérêt de l’enfant. Ici, l’adoption n’aurait pas d’effet de déracinement ni d’être élevé dans un environnement instable, au contraire. 

La Cour décide qu’il y a opposition entre ces dispositions et les principes d’égalité, non-discrimination et respect de l’intégrité morale, physique et psychique de l’enfant consacrés par la Constitution belge.  

L’intérêt de l’enfant devrait primer.