Payons-nous tous autant d’impôts ?

En principe, tout le monde devrait être imposé de la même manière.  

Malgré ce principe, le Gouvernement peut décider de taxer plus ou moins certains comportements ou certaines choses. Il suffit de penser à l'augmentation de l'impôt sur les résidences secondaires ou à la diminution de l'impôt sur les voitures de société.  

Ceux-ci sont toujours le résultat de choix politiques et doivent être justifiés.  

Dans une affaire récente, un conseil communal avait décidé d'augmenter la taxe sur les bureaux dans sa commune. L'objectif était de protéger la fonction résidentielle et d'empêcher la prolifération des bureaux.  

Cependant, la commune avait décidé d'exempter de cette taxe les bureaux de moins de 85m2.  

Un bureau de grande taille a fait introduit un recours contre cette décision.  

La Cour de cassation a jugé que la taxe n'était pas légale car la commune n'a pas pu démontrer que des bureaux plus petits seraient moins préjudiciables à la fonction résidentielle.  

Une discrimination entre les grands et les petits bureaux était donc apparue, ce qui signifiait que la taxe communale ne pouvait être valablement perçue.