Permettre une protection des travailleurs du sexe grâce aux contrats de travail

Souvent pointées du doigt, la législation belge et sa jurisprudence maintiennent une certaine précarité pour les travailleurs du sexe. Il est interdit d’engager quelqu’un dans le cadre d’un contrat de travail en vue de fournir une prestation sexuelle. Le Code pénal ne le permet pas. Certains contrats sont établis mais font référence à d’autres types d’activité.

L’objet réel de ces contrats est contraire à l’ordre public ainsi qu’aux bonnes mœurs. La jurisprudence considère le plus souvent que ces contrats sont frappés de nullité absolue. La protection dont pourraient bénéficier les prestataires est souvent illusoire.

Le Gouvernement a préparé un avant-projet de loi qui pourrait leur accorder une certaine protection, dans le cadre d’un contrat de travail.

L’avant-projet prévoit l’inopposabilité de la nullité de ces contrats afin de lutter contre la précarité de ces travailleurs.