Plus de place pour la personne dans la réforme du Code pénal en matières sexuelles

Un projet de loi est à l’étude en Commission de la Justice. Il pourrait transformer en profondeur ce qui existe actuellement afin de s’adapter aux réalités d’aujourd’hui.

Par le passé, les infractions sexuelles étaient surtout vues comme des infractions contre la paix familiale et les dispositions pénales allaient dans le sens de cette conception. Le projet veut rompre avec cette manière de faire et remet la personne au centre des préoccupations.

Le consentement et la protection de la jeunesse sont deux autres de ses grands axes. L’âge de la majorité sexuelle n’est pas revu, mais on reconnait que tous les jeunes ne font pas leurs découvertes au même âge. Il est précisé que le but est de condamner les abus et protéger les mineurs.

Différentes mesures sont prises dans ce but, notamment afin de lutter contre l’extorsion sexuelle ou l’incitation à la prostitution.

Le consentement est plus détaillé et prend une plus grande place dans les dispositions. Dans le même temps, plusieurs abus non encore condamnables sont érigés en infractions. L’utilisation des nouvelles technologies dont l’enregistrement et la diffusion de photo et enregistrement sont notamment visés.