Prêt : il faut pouvoir le prouver
Deux personnes conviennent que l'une empruntera de l'argent à l'autre. Elles font une déclaration pour un montant de 40.000 euros. Soudain, l'emprunteur affirme qu'il s'agit de plus de 250 000 euros. Mais comment peut-il le prouver ?
S a mis sur papier qu'il doit rembourser 40.000 euros à G. Lorsqu'ils comparaissent devant le tribunal, G affirme que le montant est supérieur à 250.000 euros.
Il peut le prouver par les dépôts que S lui a faits, qui ont depuis dépassé 130.000 euros. En outre, il existe un courriel dans lequel S déclare qu'il n'a pas encore remboursé l'intégralité de la somme.
La déclaration, le courriel et les dépôts suffisent-ils à prouver l'existence d'un prêt ?
Bien que la cour d'appel ait décidé qu'ils l'étaient, la Cour de cassation n'est pas d'accord.
Oui, il existe un "début de preuve" qu'un prêt a été contracté. Mais nulle part il n'est fait référence au montant exact.
G ne peut donc pas prouver le montant qu'il doit encore récupérer.
C'est pourquoi la loi exige que, pour les objets d'une valeur supérieure à 375 euros, il soit obligatoire de conclure un acte.
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