Preuve dans un procès

Objectif

Les pièces à conviction sont là pour renforcer votre dossier. Elles doivent renforcer la défense de celui qui les utilise. Une personne en position défavorisée peut dire ce qu'elle veut. Mais lorsque la version de l'histoire peut être confirmée par des pièces à conviction, il sera beaucoup plus facile pour l'avocat de plaider en sa faveur. De plus, il est plus probable que le juge suive cette voie, car ils ne peuvent se baser que sur des faits. Avoir de bonnes pièces à conviction est donc essentiel. Mais qu'est-ce qui est considéré comme 'bon' et quels 'éléments' peuvent être utilisés ?

Pièces à conviction

Quels éléments ?

Notre système juridique permet l'utilisation d'une large gamme de pièces à conviction, sous toutes les formes et formats possibles. Voici un aperçu :

§  Documents et pièces écrites : contrats, e-mails, lettres, factures, rapports, dossiers médicaux, procès-verbaux, actes, ...

§  Témoignages : déclarations verbales de témoins ayant une connaissance personnelle des faits de l'affaire. Les témoins peuvent être appelés à témoigner de ce qu'ils ont vu, entendu ou vécu.

§  Rapports d'experts : rapports écrits d'experts dans un domaine spécifique donnant leur avis sur des questions techniques, scientifiques, médicales ou autres complexes pertinentes pour l'affaire.

§  Preuves matérielles : objets tels que des armes, des biens volés, des biens endommagés, des preuves médico-légales, des échantillons d'ADN, des photos, des vidéos et d'autres preuves tangibles pouvant aider à confirmer ou réfuter des faits.

§  Enregistrements audio et vidéo : enregistrements sonores ou visuels d'événements pertinents pour l'affaire, tels que des appels téléphoniques, des caméras de surveillance, des vidéos de tableau de bord ou des enregistrements d'incidents spécifiques.

Preuves indirectes

Parfois, on fait également appel à des preuves indirectes (également appelées 'preuves circonstancielles'). Il s'agit de preuves qui ne mènent pas directement aux faits, mais qui soutiennent des conclusions indirectes. Cela peut inclure des circonstances, des comportements, des déclarations ou des événements qui, combinés, peuvent conduire à la conclusion que certains faits sont probablement vrais.

Usage libre ?

Le code pénal dit : "la preuve en matière pénale est libre". Cela n'implique cependant pas qu'il n'y ait pas de règles à suivre concernant leur utilisation et leur obtention.

Preuves obtenues de manière illégale

Les preuves obtenues de manière illégale, par exemple par des perquisitions illégales, l'écoute de communications confidentielles sans autorisation, ou la violation des droits à la vie privée, peuvent être exclues.

Informations non fiables

Si les éléments de preuve ne sont pas considérés comme fiables, ils peuvent être exclus. Cela peut être le cas s'il y a des doutes sur l'authenticité, la crédibilité de la source, la manipulation des preuves ou d'autres facteurs remettant en question la fiabilité.

Preuves non pertinentes

Il va de soi que seules les preuves qui n'ont aucun lien avec l'affaire ou qui ne sont pas pertinentes peuvent être exclues.

Privilège

Certaines informations peuvent relever du 'privilège légal'. Le plus connu est sans aucun doute le secret médical. Mais on peut également inclure une consultation confidentielle avocat-client dans cette catégorie. Dans certains cas, cela peut signifier que certaines communications ou documents ne peuvent pas être utilisés comme preuves.

Principe de l'audition contradictoire

Le principe exige que les deux parties aient la possibilité de prendre connaissance et de répondre aux éléments de preuve présentés contre elles. Si une partie n'est pas en mesure de se défendre adéquatement contre certaines preuves, le juge peut décider d'exclure ces preuves.

Qui évalue l'utilisation des pièces à conviction dans les affaires ?

C'est le juge qui décide si une pièce à conviction est admise ou non. Sa décision est précédée d'une évaluation, à savoir :

§  La preuve présentée est-elle pertinente ?

§  Le matériel de preuve est-il fiable ?

§  La pièce a-t-elle été obtenue légalement ?

§  ...

 

 

Que se passe-t-il si une pièce à conviction est exclue ?

Une pièce à conviction exclue ne peut pas être utilisée lors de l'audience. Dans ce cas, il revient à l'avocat de convaincre le juge, par plaidoirie, d'admettre quand même la pièce. Il en va de même dans l'autre sens : si une partie estime qu'une pièce à conviction n'a pas sa place dans la procédure, l'avocat peut plaider pour son exclusion.