Registre UBO : les informations doivent être complétées et confirmées avant le 31 août 2021
Les sociétés, les ASBL et les fondations doivent compléter et confirmer les données du registre UBO au plus tard le 31 août 2021.
Les sociétés, les ASBL et les fondations doivent compléter et confirmer les données du registre UBO au plus tard le 31 août 2021.
Le registre UBO est une base de données électronique du fisc dans laquelle les sociétés, les ASBL et les fondations doivent enregistrer les informations nécessaires concernant leurs « bénéficiaires effectifs ».
Si la société a été inscrite au registre UBO avant le 11 octobre 2020, le registre doit être complété avec les documents nécessaires qui confirment l'exactitude des informations inscrites. Le document doit démontrer que les informations fournies sont adéquates, exactes et à jour.
Pour garantir que les informations contenues dans le registre UBO sont toujours à jour, elles doivent être confirmées chaque année.
En cas de non-respect (dans les temps) de ces formalités, une amende de 250 à 50.000 euros est possible.
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