Retour de l’obligation du télétravail

Le télétravail pour raison sanitaire est à nouveau obligatoire, depuis le 20 novembre 2021, dans les entreprises, associations et services.

Cette obligation ne s’applique pas si la nature du poste ou la nécessité de continuité de l’entreprise, des activités ou des services ne permet pas le télétravail.

L’employeur est tenu de fournir un certificat ou toute autre forme de preuve aux personnes qui ne peuvent télétravailler afin de confirmer la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Déclaration du nombre de personnes travaillant sur place

Chaque mois, les employeurs doivent déclarer par unité d’établissement le nombre total de personnes travaillant sur place et le nombre de personnes dont la fonction ne peut se faire en télétravail.

Cette déclaration doit se faire via le système de déclaration électronique mis à disposition par l’ONSS sur son site internet. La première déclaration doit être effectuée au plus tard le 30 novembre 2021.

Les PME employant moins de cinq personnes, les secteurs de l’enseignement et des soins de santé ne sont pas concernés par cette obligation.

Moments de retour sur le lieu de travail

D’un commun accord avec les travailleurs, les entreprises peuvent prévoir des moments de retour sur le lieu de travail pour les personnes soumises au télétravail. La contrainte n’est pas autorisée.

Ces heures de retour peuvent s’élever à :

-        Maximum un jour par semaine par personne jusqu’au 12 décembre 2021 avec un maximum de 20% des personnes soumises au télétravail présentes en même temps;

-        Maximum deux jours par semaine par personne à compter du 13 décembre 2021 avec un maximum de 40% des personnes soumises au télétravail présentes en même temps.

La présence sur le lieu de travail dans le cadre de ces moments de retour doit pouvoir être justifiée.