Revenu d’intégration et hébergement alterné d’enfant, comment faire le calcul ?

Le revenu d’intégration est une des facettes du droit à l’intégration. Ce revenu n’est qu’une des formes de l’aide que peuvent apporter les CPAS qui n’ont pas pour mission d’attribuer un revenu, mais plutôt d’offrir la possibilité de reprendre sa propre vie en main en visant l’autonomie. Quand c’est possible, on tente de garantir l’intégration dans la société via un emploi.

Revenu d’intégration et hébergement alterné d’enfant, comment faire le calcul ?

Il existe trois catégories de bénéficiaires du revenu d’intégration. Ces catégories définies par la loi déterminent le montant de l’aide à laquelle s’attendre chaque mois : 

  1. Personnes vivant avec une ou plusieurs personnes avec laquelle/lesquelles on fait ménage commun = montant pour personne cohabitante ; 

  1. Personnes vivant seules = montant pour une personne isolée ; 

  1. Personne ayant une famille à charge avec au moins un enfant mineure célibataire. 

Dans le cas de la dernière catégorie, si on vit avec un partenaire, le montant s’applique aux deux partenaires ensemble. 

Parfois le classement dans une catégorie ou l’autre n’est pas évident. Dans une affaire récente, la cour du travail a considéré qu’une dame assumant l’hébergement alterné avec le père de ses enfants ne devait recevoir qu’un revenu d’intégration à un taux de famille à charge la moitié du temps et à un taux de personne isolée l’autre moitié du temps. 

Le problème de cette décision est qu’elle ne tient pas compte du fait que la notion de vie avec d’autres suppose la présence régulière de ces autres personnes avec la bénéficiaire. Elle n’exige pas leur présence ininterrompue. 

La Cour de cassation a constaté que la cour du travail n’avait pas légalement justifié sa décision de fixer le revenu d’intégration à moitié pour famille à charge et à moitié pour personne isolée.