Revenu d’intégration sociale et études à temps plein : peut-on vous obliger à travailler ?

L’étudiante avait demandé un revenu d'intégration peu après son 18ème anniversaire. En septembre de cette année-là, elle avait commencé ses études. Le CPAS a refusé sa demande parce qu'elle n'avait pas accepté un job étudiant et n'avait pas accepté d'autre travail compatible avec ses études.  

Lorsque la jeune femme a fait appel, la cour du travail de Liège a estimé qu'elle ne disposait pas d'un revenu suffisant. Mais en même temps, les juges ont confirmé qu'elle n'était pas prête à travailler.  

La Cour de cassation s'est référée à la loi, qui prévoit qu'un projet social individualisé doit être établi pour les jeunes de moins de 25 ans. Ce projet doit être fondé sur les aspirations, les capacités, les qualifications et les besoins de la personne concernée. Le CPAS doit s'assurer que les exigences d'un tel projet sont proportionnelles à l'aide fournie.  

Dans le cas présent, aucun projet n'a été établi et les juges se sont limités à constater l'absence de volonté de travailler, sans tenir compte des études à temps plein qui augmenteraient ses chances de trouver un emploi. 

La décision de la cour du travail a été annulé et l'affaire a été renvoyée à la cour du travail de Mons.