Rouler sous psychotropes. Même en cas de consommation légale, certains taux sont interdits

Le titre peut sembler étonnant, mais c’est une affaire sur laquelle la Cour de cassation a réellement dû se prononcer le 12 octobre 2021. 

La loi belge prévoit une sanction pour quiconque conduit un véhicule avec au moins une substance dans son organisme qui altère sa capacité de conduire dans certaines proportions. 

Un conducteur avait été condamné pour avoir conduit alors que son analyse sanguine indiquait la présence d’une substance ayant cet effet dans son sang.  

Cette personne prenait une médication pour des troubles de l’attention. Or son traitement contient des amphétamines dont la consommation au volant est interdite si le taux dans le sang atteint minimum 25 ng/ml. 

Le prévenu a présenté un calcul effectué par lui-même dans lequel il avance démontrer que la quantité d’amphétamines contenue dans sa médication ne dépassait pas le taux limite bien qu’il soit supérieur à 400 ng/ml. 

Il est acquitté par le tribunal correctionnel, mais celui-ci n’a pas établi que la quantité de cette substance ne dépassait pas le taux admissible. 

La Cour de cassation annule donc le jugement et renvoie l’affaire vers le tribunal correctionnel pour que la procédure d’usage soit bien appliquée.