Un espagnol est condamné en Espagne, mais il n'a commis aucune infraction punie par le droit belge

JMAB est un rappeur. Il a écrit des chansons qui ont été condamnées par la justice espagnole. Il aurait glorifié le terrorisme et humilié les victimes. De plus, il a été accusé d'insulter la couronne espagnole. 

Le tribunal belge a jugé que ces faits ne sont pas punissables en Belgique. Le juge n'a pas tenu compte du mandat d'arrêt européen. Il a acquitté le chanteur. 

Le procureur général n'était pas d'accord avec cette decision. Il a fait valoir que l'apologie et l'incitation au terrorisme sont des infractions pénales.  

La Cour de cassation interprète le Code penal. 

Elle conclut que ces actes ne sont punissables que s'il existe un risque qu'un crime terroriste soit commis. Ce n'est pas le cas. 

Remarque : concernant les insultes à la couronne espagnole, il est possible que ces faits soient punissables par la loi belge. Le juge n'a pas suffisamment enquêté sur ce point. La Cour de cassation annule partiellement l’arrêt attaqué. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Gand.